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Hébergeur du site 

INNO DESIGN SPRL
INNO DESIGN
STELLIAN
THOMAS
CHAUSSEE DE DOUAI 177
7500
Tournai
Belgique
0032 (0)69.30.14.73
info@inno-design.be
www.inno-design.be
BE0554.885.926
OVH

Conditions générales de vente

Ce site web est la propriété de INNO DESIGN SPRL, ci après désigné « INNO DESIGN »
Adresse du siège social : Chaussée de Douai 177 – 7500 Tournai - Belgique
Téléphone : +32 69.30.14.73
E-mail : info@inno-design.be
Numéro d'entreprise : TVA BE 0554.885.926


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Prix

Les prix mentionnés et les promotions éventuelles sont valables uniquement au moment de leur apparition sur le site web. Tous nos prix s'entendent TVA comprise, mais frais d'envoi éventuels exclus. 




Convention d'achat

Avant de passer au paiement lors de la procédure de vente, vous confirmez d'accepter les « conditions de vente générales » dans leur totalité. Ensuite le contrat de vente sera rédigé. Il ne sera définitif qu'après le règlement du solde dû par l'acheteur. Le paiement s'effectue par Paypal ou virement bancaire. En cas de paiement par le système sécurisé Paypal, le client effectue le paiement au moment de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le client dispose d'un délai de cinq jours ouvrés pour effectuer son paiement. INNO DESIGN se réserve le droit de refuser une commande en cas d'irrégularités. Dans ce cas, vous en serez informé dans les 24 heures par e-mail. Vous déclarez également avoir atteint l'âge minimum de 18 ans à ce moment-là. 





Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, suite à une hausse des prix fournisseurs.



Facturation



Si vous passez une commande en tant qu'entreprise ou particulier, vous recevez automatiquement une facture. 



Livraison

Les produits achetés seront livrés par INNO DESIGN SPRL par le biais d'un transporteur à l'adresse fournie par le client comme lieu de destination.
Le choix sur les diverses modalités d'expédition sera effectué par le client au moment de l'achat.
Pour l'acheminement de nos livraisons, nous avons recours à des services express de transporteurs qualifiés spécialisés dans la livraison de meubles, ceci afin de garantir la qualité du service et l'intégralité des produits. La marchandise dument emballée voyage aux risques et périls du client à partir du moment où elle est remise au transporteur.
Au moment de la livraison, le client doit vérifier l'intégralité des colis.
En cas de retard, de dommage, de perte ou de vol d'une commande pendant le transport, la protestation motivée doit etre adressée au transporteur sans que soit remis en cause la responsabilité de inno-design.be
Toutefois lors de la livraison de la marchandise, inno-design.be conseille au client de procéder à la vérification des produits avant de signer le bon de livraison.
Dans le cas d'une commande non-conforme, le client a le droit de refuser ou d'accepter la marchandise en émettant par écrit ses propres réserves détaillées et datées sur le bon de livraison. Une copie sera envoyée a INNO DESIGN SPRL - Chaussée de Douai 177 - 7500 Tournai - Belgique
En principe, les délais moyens observés sont de 3 à 4 jours pour la Belgique, et de 8 à 10 jours pour les autres pays Européens selon la disponibilité des stocks. Le délai maximum de livraison des marchandises non disponibles en dépot est de 1 à 12 semaines à compter de la réception de la communication.
Les conditions d'expédition indiquées sur le site meme si correctement évaluées peuvent faire à n'importe quel moment objet de modification de la part de la société Inno Design SPRL. Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrables.
Les délais d'expédition peuvent varier dans le cas d'empechements physiques ou matériels (exemple : une adresse incorrecte) ou dans des cas de force majeure comme les grèves, les calamités naturelles, les problèmes liés aux transports/fournitures/fabriquation, aux variations du taux de change, aux actions gouvernementales et/ou règlementaires.
Si le cas de force majeure persiste pendant une période dépassant 2 mois le temps règlementaire, chacune des parties aura le droit de revenir sur le contrat sans aucune pénalité de sa part.
La livraison est considérée effectuée à partir du moment où le produit est remis en main propre au client. Le bon de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le client à la remise de la marchandise constituera une preuve en matière de transport et de remise du bien.
En cas d'erreur sur un produit, le client à le droit de restituer le(les) produit(s) à Inno Design Sprl 7 jours à compter de la date de livraison, à condition que ceux-ci soient restitués et emballés en parfait état dans leur confection d'origine avec les documents d'accompagnement.
La livraison des produits à moins d'etre spécifié autrement, se fait exclusivement au rez-de chaussée.
Au moment de l'achat, le client accepte les conditions présentes.



Perte ou dommages lors du transport 



Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte et/ou l'endommagement d'un produit commandé est à charge du vendeur. Des dommages éventuels doivent toujours être notés lors de la réception des objets sur les documents de transport. Sinon, il ne peut être question de reprise ni de remplacement des objets. En signant l'accusé de réception, le client déclare accepter l'état des objets reçus. 




Délai de réflexion



La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet à l'acquéreur de prévenir le vendeur dans les 7 jours après la livraison du produit de la renonciation à l'achat.
Les objets doivent alors être renvoyés intacts, inutilisés et sans avoir été ouverts dans les 5 jours ouvrables après qu'il en ait informé le vendeur.
INNO DESIGN peut refuser de reprendre ou de rembourser les objets renvoyés si l'emballage original a été ouvert ou si les produits ont été endommagés par l'acheteur. INNO DESIGN n'est en aucun cas responsable des frais d'envoi des objets retournés par l'acheteur. Des objets renvoyés sans avis préalable ne seront pas acceptés. 



Garantie



Le délai de garantie et les conditions de garantie diffèrent d'un produit à l'autre. Si vous désirez faire appel, pour un article précis, aux conditions de garanties, veuillez contacter info@inno-design.be 

Nous vous donnerons alors des instructions ou vous mettrons en contact avec le fournisseur ou le fabricant. 





Plaintes



Les plaintes peuvent être envoyées par email à info@inno-design.be. 

INNO DESIGN s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrables à une plainte.